J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04921
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Arrêté du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0000503A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2000, M. Charles (Guy), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2000.